TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16911029

Catégorie "Acte royal"

Enregistrement d'un texte officiel Acte royal	16911122(01)

Insertion dans le procès-verbal ("pour la consolation des peuples qui en auront connaissance") des lettres du roi au duc de Noailles et au cardinal de Bonzi, par lesquelles il témoigne sa satisfaction au sujet de la délibération du don gratuit	Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel Acte royal	16911124(04)

Enregistrement des lettres royales sur les droits de marque des cadis du Gévaudan, Velay et Cévennes et des arrêts obtenus par les députés de retour de la cour	Action des Etats